Marché global de performance pour la construction du nouveau siège de l'INRIA

Objet du marché

La consultation porte sur l'attribution d'un marché public global de performance, au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique, pour la conception, la réalisation et l'exploitation et la maintenance du nouveau siège de l'INRIA d'une surface d'environ 7 000 m² de surfaces utiles, qui sera implanté dans le Quartier Satory Ouest à Versailles (78). La description succincte du programme est donnée dans le Règlement de la consultation candidatures.

Tranches et options

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Le marché prévoit également la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique.

Précisions de l'acheteur

Le dialogue compétitif est organisé en trois phases : une phase candidatures, une phase de dialogue et une phase offres finales. Le nombre de candidats sélectionnés et admis à participer au dialogue est fixé à 3. Des discussions avec le ou les candidats pourront être organisées en tours successifs. Il est envisagé un tour de dialogue avant remise des offres finales : proposition de type "ESQUISSE. L'acheteur se réserve la possibilité d'augmenter le nombre de tours de dialogue en cours de consultation, avec un maximum de deux tours de dialogue.

Recours

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).