Marché global de performance concernant 9 bâtiments du Département de la Charente

Objet du marché

Mission globale de conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique des équipements techniques dans le domaine du Chauffage, Ventilation, Climatisation et Eau Chaude Sanitaire (CVC), ainsi que l'entretien-maintenance et le renouvellement des équipements CVC. L'opération concerne neuf bâtiments administratifs du Département de la Charente. Elle comprend notamment le remplacement de productions de chaleur par des pompes à chaleur air/eau et la création d'une chaufferie biomasse. Les prestations d'entretien maintenance incluent la fourniture d'énergie (gaz et biomasse) pour une partie des sites et le pilotage de l'ensemble des installations. Une prestation concernant la sensibilisation des usagers aux économies d'énergie est attendue également

Précisions de l'acheteur

La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Poitiers

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : [email protected]