Marché de fourniture de repas en liaison froide

Objet du marché

Le présent CCTP définit les conditions du marché pour un service de fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile géré par la CCSB. L'objectif est d'assurer tous les jours de la semaine (week-end et jours fériés compris) une alimentation variée et régulière aux personnes en perte d'autonomie, ayant des difficultés à faire leurs courses ou à préparer les repas. Ce service est destiné : - Aux personnes âgées de plus de 65 ans ; - Les personnes handicapées, invalides, ou bénéficiaires de l'APA (présentation d'un justificatif) ; - Les personnes qui, suite à une hospitalisation, nécessitent un soutien à domicile, sans condition d'âge mais uniquement après présentation d'un certificat médical et pour une durée limitée à un mois, éventuellement renouvelable une fois. La livraison des repas au domicile des bénéficiaires est réalisée en liaison froide par des agents de la CCSB. A titre indicatif, le service de portage de repas a livré 9 000 repas en 2023. Le nombre de repas à livrer est fluctuant. Le candidat du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait d'une variation, même durable, du nombre de bénéficiaires et, quelle qu'en soit la raison

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)