MARCHÉ DE FOURNITURE ET DE GESTION DES ABONNEMENTS AUX PÉRIODIQUES DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AGAT

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la fourniture et la gestion des abonnements aux périodiques pour les services administratifs et les médiathèques composant le réseau de lecture publique de la communauté d'agglomération Val Parisis et de la commune de Taverny

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.