Marché de fourniture de gaz propane et ses prestations associées
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz propane liquéfié (GPL) avec ses prestations associées (mise à disposition d'une cuve avec maintenance) sur le site du camp militaire de Suippes (51), au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC).
Le dispositif de la cuve et la fourniture de GPL permet d'alimenter un système afin d'éliminer des munitions chimiques non transportables.
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L'accord-cadre se décompose comme suit :
- Poste 1 : livraison et fourniture de gaz propane liquéfié - Poste 2 : location d'une cuve pour 48 mois avec maintenance
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de com-mande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande pu-blique.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans soit, 48 mois à compter de la date de sa notification.
L'accord cadre est conclu avec le maximum financier : 6 300 000Euros H.T
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.