Marché de fourniture de bacs roulants et colonnes, enquête et distribution dans le cadre de la mise en oeuvre de la TEOMi
L'essentiel
Objet du marché
L'objet de la présente consultation concerne un marché de fourniture de bacs roulants et colonnes, enquête et distribution dans le cadre de la mise en oeuvre de la TEOMi. Les missions confiées au(x) titulaire(s) sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les prestations comprennent : - La fourniture et livraison de bacs roulants pucés - La prestation d'enquête et de distribution de bacs - La fourniture et livraison de colonnes pour les flux RSOM et Verre
Recours
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence " Tarn- et-Garonne " du 04 avril 2014). - recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.