Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation - patrimoine du CH de Decize
L'essentiel
Objet du marché
Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation - patrimoine du CH de Decize
Recours
S'il le souhaite, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Dijon : - un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (article L551-1 et R551-1 du code de Justice Administrative), - un référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L551-13 à L551-23 du code de Justice Administrative)
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.