Marché d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations thermiques collectives avec garantie totale

Objet du marché

La consultation concerne un marché d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations thermiques collectives avec garantie totale.

La description des prestations, leurs spécifications techniques, ainsi que la liste des installations concernées, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans l'Acte d'Engagement (A.E.) de chaque lot, ainsi que dans les pièces qui leurs sont jointes ou annexées. La présente consultation est allotie, comme suit : -Lot n°1 : Nice Ouest \ Chaufferie gaz/Solaire électrique (Agence Antibes, Carros, Saint-Augustin et Menton) & PAC -Lot n°2 : Nice \ Sous-stations raccordées sur le réseau de chaleur (Agence Bon-Voyage, Le Forum et Saint-Augustin) -Lot n°3 : Nice Arrière-Pays \ chaufferies gaz, (Las Planas et Forum) et les bases électriques (arrière-pays des Agences Carros et Menton)

Tranches et options

Pour chaque lot, Il est prévu une décomposition en tranches uniquement pour les prestations P3R :

Pour le lot 1, les travaux sont programmés en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le marché n'est pas reconductible. Il sera renouvelé à l'expiration des 6 années du marché.

Précisions de l'acheteur

Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

Recours

Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.