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Publié le 17/05/2023Réf. 23-68136

Marché d'évaluation de la mise en place de l'éco-conditionnalité pour les Festivlas des Arts et son impact

TOULOUSE (31)REGION OCCITANIE
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
REGION OCCITANIE
TOULOUSE
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
20/06/2023 à 00:00
Durée
52 mois
Lieu
TOULOUSE (31)
Réf.
23-68136
CPV
79419000
Autre
CPV additionnels
118

Objet du marché

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Un nouveau dispositif Festivals Arts de la Scène, incluant un critère d'éco-conditionnalité, a été adopté en juillet 2022 pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2023. Il exige dorénavant de chaque porteur de projets la mise en oeuvre d'actions précises et concrètes sur une temporalité définie pour ouvrir le droit à une aide régionale.L'évaluation doit permettre :D'estimer l'effet de l'éco-conditionnalité-sur l'engagement réel et concret des festivals vers la transition écologique-en termes d'atténuation de l'impact environnemental et d'économies de ressourcesD'évaluer la politique d'éco-conditionnalité dans sa conception et sa mise en oeuvre aux fins d'une amélioration en continu. L'évaluation devra être assortie de préconisations

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Valeur technique : 70%Prix des prestations : 30%

Acheteur

REGION OCCITANIE
31406 TOULOUSE
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Lieu d'exécution

TOULOUSE (31)
Toulouse 31400 - Toulouse

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.