Marché d'entretien et de rénovations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de mise en valeur de la Ville de Conches
Marché d'entretien et de rénovations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de mise en valeur de la Ville de Conches
L'essentiel
Objet du marché
Selon l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut décider de ne pas allotir un marché dans le cas suivant :" 2° La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. "
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.