Marché d'entretien et d'aménagement des espaces verts sur la commune de Cogolin

Objet du marché

La Commune de COGOLIN souhaite confier à des établissements ou organismes d'aide par le travail de personnes handicapées ou de personnes éprouvant des difficultés d'insertion, l'entretien et l'aménagement de certains espaces verts urbains ou péri-urbains Ce marché d'entretien et d'aménagement des espaces verts de la commune de COGOLIN se décomposera en deux lots :

Le lot 1 sera de l'entretien simple d'espaces verts prédéfinis et concernera des établissements et services d'aide par le travail comportant une majorité de travailleurs handicapés.

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises.....