MARCHE D'ELAGAGE, D'ABATTAGE ET MISSIONS D'INVENTAIRE, CONTROLE DE L'ETAT SANITAIRE, SECURITAIRE ET ALLERGISANT DU PATRIMOINE ARBORE DE HDSH OPH EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN PLAN DE GESTION (2 lots)

Objet du marché

Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation des travaux et de prestations d'Elagage - Abattage - et Missions d'inventaire, de contrôle de l'état sanitaire, sécuritaire et allergisant du patrimoine arboré de Hauts-de-Seine Habitat-OPH en vue de l'établissement d'un plan de gestion. Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes joints au DCE.

Tranches et options

3.10 Prestations similaires

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.