Marché de CSPS à bons de commande pour les opérations de GEMAPI et réseaux humides de la CASUD
Marché de CSPS à bons de commande pour les opérations de GEMAPI et réseaux humides de la CASUD
L'essentiel
Objet du marché
Marché de CSPS à bons de commande pour les opérations de GEMAPI et réseaux humides de la CASUD La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de catégorie 1 et 2 en phase de conception et de réalisation au sens de l'article R.4532-1 du code du Travail, pour les phases de conception et de réalisation de travaux sur les réseaux d'eau de la Communauté d'Agglomération du Sud (CASud). La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Attribution
- Date d'attribution
- 11/12/2025
Recours
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référéprécontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 duCode de justice administrative (CJA), etpouvant être exercé avantla signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L. 551-23 et R.551-7à 551-10 du CJA, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après lasignature du contrat ;- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois àcompterde l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.