MARCHE DE CONTROLES ET VERIFICATIONS, DE DIAGNOSTIC ET D'EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DES BATIMENTS DE CY
MARCHE DE CONTROLES ET VERIFICATIONS, DE DIAGNOSTIC ET D'EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DES BATIMENTS DE CY
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet les contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des bâtiments, installations et équipements, ainsi que le diagnostic et les mesures environnementales des sites de CY CERGY PARIS UNIVERSITE.
En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel total pour tous les lots de 310 000 Euros HT (1 240 000 Euros HT sur la durée maximale de 4 ans).
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A titre indicatif, le montant estimatif pour tous les lots pour la partie à bon de commande (application du BPU) est 120 000 Euros HT par an (480 000 Euros HT sur la durée maximale de 4 ans).
Tranches et options
Le marché ne comprend pas de tranches. Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions dans les conditions définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Précisions de l'acheteur
En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel total pour tous les lots de 310 000 Euros HT (1 240 000 Euros HT sur la durée maximale de 4 ans). A titre indicatif, le montant estimatif pour tous les lots pour la partie à bon de commande (application du BPU) est 120 000 Euros HT par an (480 000 Euros HT sur la durée maximale de 4 ans). Le détail pour le montant maximum et estimatif de chaque lot se trouve dans le DCE.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.