Marché de contrôle et maintenance des aires de jeux et équipements sportifs de la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article en application
L'essentiel
Objet du marché
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HtLe présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois selon les modalités détaillées dans le contrat (document qui vaut acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières)La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois (4 ans).
Attribution
- Date d'attribution
- 22/08/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.