Marché de conception-réalisation pour la réfection de l’étanchéité et le remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur la A13
Marché de conception-réalisation pour la réfection de l’étanchéité et le remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur la A13
L'essentiel
Objet du marché
Marché de conception-réalisation pour la réfection de l’étanchéité et le remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur la A13
Attribution
- Date d'attribution
- 26/12/2025
Précisions de l'acheteur
La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation définie aux articles L.2124.3-1 et R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte décomposée en une phase de sélection des candidatures et une phase de sélection des offres. Le marché public sera conclu : – soit avec un opérateur économique unique ; – soit avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. En cas de groupement : • En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par l'acheteur après l’attribution du marché public. • En application de l’article R.2142-27 du Code de la commande publique, les tâches relevant de l’entretien et de la réparation de l’ouvrage (changement des appareils d’appui et réfection de l’étanchéité) seront exécutées par le mandataire du groupement. • Les candidatures sont présentées soit par l’ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Le projet de marché public devra obligatoirement désigner l’entreprise mandataire du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le présent marché public, plusieurs offres en agissant à la fois : • En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; • En qualité de membres ou mandataire de plusieurs groupements Sans préjudice des articles R.2141-13 et R.2142-26 du Code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché public. En application de l'article L.2171-7 du Code de la commande publique, les candidats ont l’obligation d’identifier l’équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la conception de l’ouvrage et du suivi de sa réalisation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence DRIEAT-DIRIF-SGPR-PN-25-096. Les candidats transmettent leur candidature en une seule fois. En application de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des candidatures se fera exclusivement via la plateforme des achats de l’Etat – PLACE - (http://www.marches-publics.gouv.fr).
Recours
Référé précontractuel : Article L.5511 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.5517 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.4211 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référésuspension (article L.5211 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.