Marché de conception-réalisation du Centre Opérationnel Bus de Noiseau
Marché de conception-réalisation du Centre Opérationnel Bus de Noiseau
L'essentiel
Objet du marché
Île-de-France Mobilités porte la Maîtrise d'Ouvrage de l'opération de construction du futur Centre Opérationnel Bus (COB) de Noiseau (94). Le foncier d'une superficie approximative de 3,6 ha, est situé 34 route de la queue- en- Brie Le COB est un lot constitutif d'une zone d'aménagement concerté (ZAC), la «ZAC des Portes de Noiseau», dont l'aménagement est piloté par la SPL Avenir Développement.
Le marché a une durée globale et approximative de 65 mois, il ne sera pas reconductible.
Tranches et options
Le marché ne sera pas renouvelé, il dure environ 65 mois, hors périodes de garanties.
Précisions de l'acheteur
Le paiement d'une avance est prévue (Cf.CCP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créance.
Le présent marché prévoit une clause stagiaire, ses modalités d'applications sont décrites au CCP.
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Durée de validité des offres : 8 mois
Recours
Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.