Marché de conception-réalisation du Centre Opérationnel Bus d'Ormoy

Objet du marché

Île-de-France Mobilités porte la Maîtrise d'Ouvrage de l'opération de construction du futur Centre Opérationnel Bus (COB) pour l'exploitation du réseau de bus de la Beauce. Cette opération se déroule sur la commune d'Ormoy (91), 1 rue de la Plaine d'Ormoy à proximité de l'entrée de ville de Mennecy. Le site, d'une superficie approximative de 2,0 ha, est constitué de deux parcelles (A 420 et A 906) dont Île-de-France Mobilités détient la propriété.

Le marché a une durée globale et approximative de 60 mois, il ne sera pas reconductible.

Précisions de l'acheteur

Le paiement d'une avance est prévue (Cf.CCP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créance. Le présent marché prévoit une clause stagiaire, ses modalités d'applications sont décrites au CCP.

Durée de validité de l'offre : 8 mois.

Recours

Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.