Marché de collecte, transport et traitement des déchets alimentaires des ménages issus de la collecte en point d'apport volontaire pour une période d'un an renouvelable 3 fois

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. minimum 1 223 000 euro(s) HT maximum 2 975 000 euro(s) HT. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. . Cette consultation concerne les prestations nécessaires à la gestion des déchets alimentaires des ménages collectés en points d'apport volontaire (collecte, transport, traitement et nettoyage des équipements). Elle est passée pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'une année (lots 1 et 3) . A partir du 01/01/2026 pour le lot 2 pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 1 fois 12 mois,n puis 1 fois pour 9 mois, soit 2 ans et 9 mois au global

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle -2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : Nathalie Lamotte 02 43 47 37 31 Renseignements techniques : Brian Chesneau 02 43 47 57 Durée de validité des offres 4 mois Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire, toutefois le mandataire sera solidaire Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nantes