Marché de collecte des ordures ménagères en bacs sur la tournée "Sisteron Centre-Ville"
L'essentiel
Objet du marché
La présente demande concerne la collecte des Déchets Ménagers sur une partie de la CCSB (tournée dite de « Sisteron Centre-Ville ») a) La collecte des déchets (Ordures Ménagères) conformément aux conditions techniques définies dans le présent cahier des charges ; b) Le transport des ordures ménagères collectées au site de traitement de Ventavon Le Beynon
Attribution
- Date d'attribution
- 25/06/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Marseille
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.