Marché de collecte des déchets ménagers assimilés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et de la Communauté de commune Campagne de Caux

Objet du marché

-Procédure de passation (cf art.3-1 Rapc):La consultation est passée par procédure avec négociation.-Forme juridique de l'attributaire (cf art.3-3 Rapc):Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Durée du marché - délai d'exécution (cf art.3-5 Rapc):La réalisation des prestation débutera au 01/01/2025 pour une période de 5 ans reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 7 ans.Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période