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Publié le 25/08/2024Réf. 24-97279

Marché d'assurances

Saint Etienne Du Rouvray (76)Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Seyssinet-Pariset
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
15/10/2024 à 12:00
Durée
48 mois
Allotissement
5 lot(s)
Lieu
Saint Etienne Du Rouvray (76)
Réf.
24-97279
CPV
66510000
Autre
Réf. interne acheteur
24S0014

Objet du marché

La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique

Recours

Organe de recours
Tribunal administratif de Rouen

Acheteur

Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Place de la libération, 38170 Seyssinet-Pariset
Collectivité territoriale
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Lieu d'exécution

Saint Etienne Du Rouvray (76)
76806 · Département 76

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À propos de ce marché public

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