Marché d'assurances patrimoine, flotte automobile, protection fonctionnelle, véhicule de transport de personnes et responsabilité civile et tous risques de la commune et du CCAS de Vauvert dans le cad
L'essentiel
Objet du marché
La consultation concerne la souscription par la commune de Vauvert et le Centre Communal d'Action Sociale de Vauvert de contrats d'assurance destinés à garantir : - le patrimoine appartenant à la commune ou pris à bail par elle, les expositions organisées par la commune, - la flotte automobile de la commune et celle que le CCAS va se constituer dans le courant de l'année 2024, - la protection fonctionnelle des agents et membres des assemblées délibérantes de la commune et du CCAS, - les véhicules de transport de personnes de la commune, - la responsabilité civile de la commune et du CCAS.
Tranches et options
Option 1 : reconstruction à l'identique (pour 3 bâtiments), Option 2 : Tous risques informatiques et bris de machine.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.