Marché d'assurances IARD et VIE SANTE
L'essentiel
Objet du marché
Marché d'assurances IARD et VIE SANTE
Précisions de l'acheteur
Marché d'assurances passé en appel d'offres ouvert selon les articles L2124-2, R2124-2 et R2161-3 et 5 du CCP. Durée du marché : du 01/01/2025 au 31/12/2028.Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) : les entreprises intéressées par la présente consultation peuvent télécharger le DCE sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu Conditions d'envoi et remise des offres : selon l'article 4 du RC. Délai de validité des offres : 120 jours. Critères de sélection des candidatures et des offres : mentionnés à l'art. 5.2 du RC :nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (50%), conditions tarifaires (40%), gestion et suivi des dossiers et des sinistres (10%). Date limite de réception des offres : Vendredi 20 septembre 2024 à 12 heures 00, envoi par voie électronique sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu Renseignements : M. Gilles DORSI : 03 88 71 52 98 ou [email protected]
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel (articles L551-13 et suivants ; article R551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894)
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.