Marché d'assurances pour les besoins de Maine et Loire Habitat et de sa filiale Jaxed - Groupement de commande
La présente consultation concerne la passation d'un marché d'assurances pour les besoins de Maine-et-Loire Habitat et de sa filiale Jaxed dans le cadre d'un groupement de commande dont Maine-et-Loire Habitat est coordonnateur. Date de démar
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la passation d'un marché d'assurances pour les besoins de Maine-et-Loire Habitat et de sa filiale Jaxed dans le cadre d'un groupement de commande dont Maine-et-Loire Habitat est coordonnateur. Date de démarrage des prestations : 01 janvier 2025
Précisions de l'acheteur
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLes marchés sont passés selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique). La date de démarrage des prestations est prévue au 1er/01/2025 La source de financement de l'opération est la suivante : - Fonds propres L'estimation prévisionnelle sur la durée du marché est de 3 737 200 euro(s) Ht Le montant maxi du lot 6 sur la durée du marché est de 6 500 000 euro(s) Ht
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Nantes
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.