MARCHE D'ASSURANCE LOT : RESPONSABILITE CIVILE (PROFESSIONNELLE – EXPLOITATION – MAITRE D’OUVRAGE – PROPRIETAIRE D’IMMEUBLE) POUR LA SERS
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne le choix d'un (ou de plusieurs) intervenant(s) (sociétés d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du Code des assurances) pour la souscription d'une police d'assurance liée aux activités de la SERS. La présente consultation est une procédure adaptée ouverte, conformément au 1° de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres dans la perspective de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'aide des critères énoncés à l'article 5 du règlement de la consultation. Une négociation pourra alors être entamée si le pouvoir adjudicateur l'estime nécessaire. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation
Procédure et conditions
Critères d'attribution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.