Marché d'Assurance Dommages-Ouvrages-Souscription contrat assurance relatif aux risques construction de l'opération pour le conservatoire sis 15 rue Catulienne Commune nouvelle de Saint Denis
Marché d'Assurance Dommages-Ouvrages-Souscription contrat assurance relatif aux risques construction de l'opération pour le conservatoire sis 15 rue Catulienne Commune nouvelle de Saint Denis
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un marché de prestation de services de contrat d'assurance de dommages- ouvrages suite au projet de rénovation du conservatoire de la commune nouvelle de Saint-Denis. Ce marché sera conclu à prix forfaitaire prenant effet à compter de la déclaration d'ouverture du chantier. Elle prend fin à l'expiration d'une période de dix ans à compter de la réception du bâtiment. Les travaux (en cours) seront réalisés en 2 phases : - La phase 1 intitulée étages inférieurs est de 60 semaines à partir de février 2025 et arrive à sa fin en T1 2026. - La phase 2 étages supérieurs étalée sur 43 semaines débute fin mars 2026 et se termine en T1 2027. Le bâtiment sera toujours occupé partiellement durant les 2 phases de travaux. La durée des travaux étant estimée à 26 mois, la fin des travaux est prévue pour T1 2027.
Attribution
- Date d'attribution
- 15/09/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
-Critère n°1 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
- Critère n°2 : Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur l'assiette de prime prévisionnelle ou définitive si elle est connue.
- Critère n°3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe 2 de l'acte d'engagement page 1et 2 "convention de gestion".
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Les détails des critères de notation sont indiqués au règlement de consultation. Les candidats sont invités à consulter l'ensemble de ces éléments.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.