Marché d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de construction du collège Claude-Nicolas Ledoux au Plessis-Robinson
Le marché a pour objet la souscription d'une assurance construction couvrant l'opération de construction du collège Claude-Nicolas Ledoux au Plessis-Robinson. Il comprend : - Une assurance Dommages-Ouvrage (DO) obligatoire ; - Un Contrat Co
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet la souscription d'une assurance construction couvrant l'opération de construction du collège Claude-Nicolas Ledoux au Plessis-Robinson. Il comprend : - Une assurance Dommages-Ouvrage (DO) obligatoire ; - Un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) ; - Deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : la Garantie de Bon Fonctionnement des éléments d'équipement (PSE1) et la Garantie des Dommages Immatériels Consécutifs (PSE2)
Attribution
- Titulaire
- DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
- Date d'attribution
- 26/12/2024
Précisions de l'acheteur
Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin en même temps que la durée des garanties décennales prévues au cahier des clauses particulières. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues dans le présent marché : Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement (Pse1) Garantie dommages immatériels consécutifs (Pse2) Il revient à l'acheteur de décider, au moment de la signature du marché, s'il souhaite lever les deux Pse, une seule ou aucune. La forme retenue pour l'exécution de contrat est le marché ordinaire à prix forfaitaires
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.