Marché d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour l'opération de construction du centre aquatique de la Grenouillère à Antony
Le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du centre aquatique de la Grenouillère à Antony, qui comprend : - La garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du centre aquatique de la Grenouillère à Antony, qui comprend : - La garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances (obligatoire) et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ; - Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires) : · Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ; · Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)
Tranches et options
Deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues dans le présent marché : Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement (Pse1) Garantie dommages immatériels consécutifs (Pse2)
Attribution
- Date d'attribution
- 19/07/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.