Marché d'assurance construction (DO - TRC - CNR - CCRD)pour la réhabilitation du bâtiment Pinard au sein de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème
Marché d'assurance construction (DO - TRC - CNR - CCRD)pour la réhabilitation du bâtiment Pinard au sein de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème
L'essentiel
Objet du marché
Marché d'assurance construction (DO - TRC - CNR - CCRD) pour la réhabilitation du bâtiment Pinard au sein de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème
Attribution
- Date d'attribution
- 20/09/2024
Recours
Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : après la conclusion du marché dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le délai minimal de suspension est de seize jours entre la date d'envoi postal de la décision d'attribution et la signature du contrat ou de onze jours lorsque l'envoi est électronique. Les délais sont francs. Il n'est pas tenu compte du jour de départ du délai, ni du jour d'expiration du délai de deux mois. Toutefois, si ce dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'à la fin du premier jour ouvrable suivant.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.