Marche D'Assurance Construction Dans Le Cadre De La Réalisation De La Salle Omnisports Du Gier
Marche D'Assurance Construction Dans Le Cadre De La Réalisation De La Salle Omnisports Du Gier
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la souscription d'un programme d'assurance construction comprenant les assurances dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale, dommages immatériels consécutifs pour l'opération de construction de la salle omnisport du Gier.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.Dommages Ouvrage(Garanties obligatoires et complémentaires) :Assiette de cotisation : 24 472 164.68 euro(s) Ht.Contrat Collectif De Responsabilité Décennale:Assiette de cotisation : 24 472 164.68 euro(s) Ht.La période de garantie commence à la réception au sens de l'article 1792-6 du Code Civil. Les garanties s'achèvent dix ans après la date de réception
Attribution
- Titulaire
- Cabinet Perrin Assurances
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.