Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du suivi du marché global de conception-réalisation relatif au projet VIRGO+
Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du suivi du marché global de conception-réalisation relatif au projet VIRGO+
L'essentiel
Objet du marché
Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’un marché global de conception-réalisation relatif au projet d’extension et de réaménagement du bâtiment du Laboratoire des Matériaux Avancés (LMA) de l’Institut de Physique des 2 Infinis (IP2I),dénommé VIRGO+.
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.