Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage sur le projet environnemental relatif au projet de construction d’un centre national de primatologie.

Objet du marché

Marché public de d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d’un bilan environnemental et des démarches administratives nécessaires à l’obtention d’une autorisation environnementale dans le cadre de l’opération de création du CNP sur le site Rousset.

Tranches et options

Le CNRS se réserve la possibilité de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le marché sera décomposé en tranches avec une tranche ferme et 3 tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation. La réalisation d’une tranche optionnelle est liée à la notification d’une décision d’affermissement établie par le CNRS au titulaire. Aucune indemnité de dédit ou d’attente ne sera versée aux titulaires en l’absence d’affermissement.

Recours

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.