Marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre d’un marché global de Conception-Réalisation relatif au projet de construction d’un Centre National de Primatologie

Objet du marché

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l’attribution et le suivi de l’exécution du marché de conception-réalisation de l’opération relative à la construction du Centre National de Primatologie (CNP), jusqu’à l’issue de la période de parfait achèvement des travaux.

Tranches et options

Le CNRS se réserve la possibilité de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l’article R21227 du Code de la commande publique.

Recours

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat