Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le projet de transformation pédagogique des organismes de formation des CCI
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d’accompagnement concernant le projet 1001 parcours. La prestation devra notamment intégrer les aspects suivants : - Assistance à maîtrise d’ouvrage, suivi administratif et budgéta
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d’accompagnement concernant le projet 1001 parcours. La prestation devra notamment intégrer les aspects suivants : - Assistance à maîtrise d’ouvrage, suivi administratif et budgétaire du projet ; le volet pédagogique est assuré par l’équipe 1001 Parcours de CCI France - Production des rapports de suivi et de conclusion du projet demandés
Recours
Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R4215, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 24 boulevard de l'Hautil BP 30322 F 95027 CergyPontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.tacergypontoise@ juradm.fr) : soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.5511 à L55112 du CJA ; soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.5517 à R55110 du CJA ; soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.