Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le transfert de la compétence voirie et défense contre l'incendie à la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin
Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le transfert de la compétence voirie et défense contre l'incendie à la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre mono attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La loi Notre du 7 août 2015 prévoit le transfert optionnel de la compétence " création, aménagement et entretien de voirie " des communes aux communautés de communes et communautés d'agglomérations.C'est dans cette optique que la Communauté d'Agglomération Henin-Carvin (Cahc) souhaite s'attacher les services d'un bureau d'études qui aura pour mission la réalisation d'études permettant de mieux appréhender les enjeux et les modalités du transfert de la compétence voirie et de la défense extérieure contre l'incendie
Attribution
- Titulaire
- Calia Conseil
- Date d'attribution
- 25/06/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.