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Publié le 15/12/2022Réf. 22-165512

marché d'assistance juridique en urbanisme

Saint Brieuc (22)Saint-Brieuc Agglomération
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Saint-Brieuc Agglomération
Saint Brieuc
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
16/01/2023 à 00:00
Montant
150 000 €
Durée
48 mois
Allotissement
2 lot(s)
Lieu
Saint Brieuc (22)
Réf.
22-165512
CPV
79110000
Autre

Objet du marché

Le présent marché concerne une mission d'accompagnement juridique de SBAA sur les dossiers d'urbanisme (documents d'urbanisme et autorisations d'urbanisme).

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Prix (40 %) Valeur technique (60 %)

Acheteur

Saint-Brieuc Agglomération
22000 Saint Brieuc
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Lieu d'exécution

Saint Brieuc (22)
Territoire de Saint Brieuc Armor Agglomération

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.