Marché d'affichage légal pour l'information et la communication réglementaires dans le cadre de procédures d'enquêtes publiques
-Opérations de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires (affichage et insertion d'annonce dans les publications habilitées à les recevoir) dans le cadre d'enquêtes publiques.-Contrôle et sécurisation des mes
L'essentiel
Objet du marché
-Opérations de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires (affichage et insertion d'annonce dans les publications habilitées à les recevoir) dans le cadre d'enquêtes publiques.-Contrôle et sécurisation des mesures de publicité (conception et remplacement d'affiches, constat d'huissier),-Mise en place et gestion des registres numérique et papier (scan des contributions inscrites sur le registre papier et leur intégration au registre numérique)-Reprographie des pièces administratives et techniques des dossiers d'enquête publique (code de l'environnement, code de la voirie routière, ?)
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- Publilégal
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.