Marché pour l'acquisition d'un véhicule de collecte avec grue et bras ampliroll

Objet du marché

Dans le cadre de sa compétence en matière de collecte des ordures ménagères, la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch doit se doter des matériels roulants nécessaires à l'exécution de ses missions. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concerne la fourniture d'un ensemble châssis 26 tonnes équipé d'un bras ampliroll et d'une grue auxiliaire à télécommande

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)