Mapa 2023/25 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la participation citoyenne de la population aux orientations politiques pour les modalités de traitement des déchets et
Mapa 2023/25 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la participation citoyenne de la population aux orientations politiques pour les modalités de traitement des déchets et
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet de confier une mission d'accompagnement pour la participation citoyenne de la population aux orientations politiques pour les modalités de traitement des déchets et de leur financement sur la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit :-les prestations comprises dans les phases de la mission font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire;-les éventuelles missions complémentaires qui s'avèreraient nécessaires à l'exhaustivité de la mission (réunions supplémentaires à la demande de l'Agglo etc.) initiale donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.