Mapa 2023/21 Assistance à maitrise d'ouvrage pour la révision du programme local de l'habitat intercommunal, l'animation de la conférence du logement et la mise en oeuvre de la cota
Mapa 2023/21 Assistance à maitrise d'ouvrage pour la révision du programme local de l'habitat intercommunal, l'animation de la conférence du logement et la mise en oeuvre de la cota
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le bilan et la révision du programme local de l'habitat intercommunal 2017-2023, l'animation de la conférence intercommunale du logement et l'actualisation des documents afférents ainsi que l'élaboration et la mise en oeuvre de la cotation de la demande.Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht pour la totalité de la durée.Les prestations font l'objet d'un découpage en parties techniques (aussi appelées sous le vocable " volet ")
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.