Mapa 2022/12 - Etude du mode de gestion à maîtrise publique du service public d'assainissement collectif et assistance dans la mise en oeuvre du mode de gestion retenu
La présente consultation a pour objet de confier une étude technique, juridique et financière pour :- L'étude des différents modes de gestion envisageables sur les territoires concernés et répartis en une tranche ferme et en une tranche opt
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet de confier une étude technique, juridique et financière pour :- L'étude des différents modes de gestion envisageables sur les territoires concernés et répartis en une tranche ferme et en une tranche optionnelle ;- L'assistance à la mise en place du mode de gestion retenu ;- L'évaluation du mode de gestion mis en oeuvre.Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht sur la totalité de la durée
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.