Mandataire de sécurité pour des bâtiments classés Igh et des bâtiments classés Code du Travail
Afin de respecter ses obligations prévues au chapitre 2, titre Ii, livre premier, du Code de la Construction et de l'Habitation, " Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur ", et conformément aux articles R122-14 et
L'essentiel
Objet du marché
Afin de respecter ses obligations prévues au chapitre 2, titre Ii, livre premier, du Code de la Construction et de l'Habitation, " Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur ", et conformément aux articles R122-14 et R122-15, le Département souhaite désigner un mandataire de sécurité et un suppléant pour agir en ses lieux et place et correspondre avec l'autorité administrative
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.