Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'opérations de travaux pour le compte de la Ville d'Hyères - marché à tranches

Objet du marché

Le présent marché de services de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation, au nom et pour le compte de la Commune d'Hyères, représentée par son Maire, d'une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, conformément aux dispositions de l'article L. 2422-5 du Code de la Commande Publique. Le mandat porte sur les opérations identifiées ci-après : Tranche ferme : 1. Opération relative à L'AMÉNAGEMENT D'UNE MAISON DE L'ENVIRONNEMENT- phase 1 2. Opération relative à LA RÉNOVATION DE LA MAISON GENSOLLEN Tranches optionnelles : TO 1. Opération relative à LA RÉNOVATION DU CENTRE DE LOISIRS DE LA VIGIE TO 2. Opération relative au réaménagement DE L'ÉCOLE PAULE HUMBERT TO 3. Opération relative à L'AMÉNAGEMENT D'UNE MAISON DE L'ENVIRONNEMENT - phase 2 Les ouvrages devront répondre aux programmes arrêtés et respecter les enveloppes financières prévisionnelles indiquées au CCTP. Le montant total prévisionnel de l'ensemble des opérations toutes tranches confondues est de 10 425 000 euros HT (hors honoraires du mandataire).

Tranches et options

1. Reconductions : Sans objet. 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. 3. Tranches optionnelles : 3 tranches optionnelles sont prévues : - TO 1. Opération relative à LA RENOVATION DU CENTRE DE LOISIR DE LA VIGIE - TO 2. Opération relative au REAMENAGEMENT DE L'ECOLE PAULE HUMBERT - TO 3. Opération relative à L'AMENAGEMENT D'UNE MAISON DE L'ENVIRONNEMENT - phase 2

Précisions de l'acheteur

Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification de la tranche ferme et expirera à l'achèvement de la mission du mandataire qui interviendra dans les conditions prévues à l'article 8-7 du CCTP, pour chaque tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. La remise d'offres initiales par mail n'est pas autorisée, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7.1 du règlement de la consultation.

Recours

Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr