Mandat d'études et d'aménagement de la Zac du Quartier du Lys
Mandat d'études et d'aménagement de la Zac du Quartier du Lys
L'essentiel
Objet du marché
L'objet du présent marché est de choisir un opérateur qui agira au nom et pour le compte de la Sla, dans le cadre d'un mandat d'aménagement au sens des dispositions de l'article L. 300-3 du Code de l'urbanisme en vue de l'aménagement de la Zac du Quartier du Lys.Saint-Louis Agglomération (Sla) a décidé d'engager l'aménagement de la zone dite du quartier du Lys par le biais d'une zone d'aménagement concerté dite la Zac du quartier du Lys (Délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2017).Le programme prévisionnel de la Zac du quartier du Lys, qui n'est pas arrêté définitivement à l'heure actuelle est décrit dans le projet de Schéma Directeur(Annexe no 1 du Cctp).Le descriptif des aménagements prévus est précisé à l'article 2 du règlement de la consultation.Il convient de relever que ce programme est susceptible d'évoluer en fonction, notamment de l'issue de la concertation du public ou encore des offres des constructeurs et promoteurs
Attribution
- Date d'attribution
- 19/11/2021
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.