Maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation en France des aménagements consécutifs à la modification des lois de manœuvre du barrage agricole de Breisach
Maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation en France des aménagements consécutifs à la modification des lois de manœuvre du barrage agricole de Breisach
L'essentiel
Objet du marché
Maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation en France des aménagements consécutifs à la modification des lois de manœuvre du barrage agricole de Breisach
Attribution
- Date d'attribution
- 05/11/2025
Précisions de l'acheteur
Visite sur site facultative. Les modalités de visite sont décrites dans le règlement de la consultation
Recours
Les recours peuvent être introduits selon les voies suivantes devant le Tribunal administratif de Strasbourg : – Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) jusqu’à la signature du contrat ; – Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans les conditions prévues ; – Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.