Maîtrise d'uvre pour les travaux d'enfouissement de Réseaux aériens
Maîtrise d'uvre pour les travaux d'enfouissement de Réseaux aériens
L'essentiel
Objet du marché
Maîtrise d'uvre pour les travaux d'enfouissement de Réseaux aériens
Tranches et options
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
Attribution
- Titulaires
- BEA, Energies Réseaux Conseil Développement (ERCD), ETUDIS AMENAGEMENT
- Date d'attribution
- 05/03/2025
Précisions de l'acheteur
L'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles L. 2125-1 R. 2162-2 à R. 2162-12 du code de la Commande Publique.
L'acheteur limite à 3 le nombre de titulaires de l'accord-cadre.
Voir plus
Le présent accord-cadre est conclu sur la base du Bordereau des Prix Unitaires contractuel joint au dossier de consultation et correspondant aux prix unitaires de l'heure par intervenant et par type de mission, réparties en plusieurs missions identifiables et modulables lors de la survenance du besoin, soit à chaque marché subséquent à venir.
L'accord-cadre est exécuté dans le cadre de marchés subséquents émis lors de la survenance du besoin.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant annuel total des prestations n'est pas limité par un seuil minimum annuel, mais est limité par un seuil maximum annuel de 250 000 Euros HT (tous titulaires confondus).
Modalités de financement et de paiement : - Financement : budgets principal de l'agglomération de Grand Paris Sud Participations éventuelles : autorités concédantes, concessionnaires
- Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes, prix révisable, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
• Clause environnementales éventuelles Le maître d'oeuvre, titulaire du marché subséquent, veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier le respect, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du maître d'ouvrage.
Le détail des prescriptions environnementales est donné à l'article I.16 du CCAG-MOE ainsi que le cas échéant dans chaque marché subséquent.
Recours
Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.