Maîtrise d’œuvre pour le renouvellement des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est
Maîtrise d’œuvre pour le renouvellement des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est
L'essentiel
Objet du marché
La DIR Centre-Est a proposé en juillet 2019 un programme pluriannuel de renouvellement des équipement de 30,5 M€ sur 9 années (2020-2028), et un besoin annuel de l’ordre de 3,3 M€. Ce programme concerne une grande diversité d'équipements (alimentation électrique, éclairage, ventilation, vidéosurveillance couplée à une détection automatique d’incidents (DAI), radiocommunications, signalisation, automatismes, supervision, …), avec des coûts de travaux parfois conséquents, et propose un tracé budgétaire. Ce programme est actualisé annuellement en fonction de l’avancement de sa mise en œuvre, du contexte budgétaire et de l’état des équipements. La structure de l'ingénierie de la DIR Centre-Est étant insuffisante pour assurer la maîtrise d’œuvre en plus du pilotage, l’objet du présent accord-cadre est donc de pouvoir confier à son titulaire tout ou partie de la MOE des projets de renouvellement d’équipement des tunnels. Aussi, les projets de renouvellement d’équipements pourront concerner : • l’ensemble des ouvrages de la DIR Centre-Est ; • l’ensemble des catégories d’équipements qui y sont installées.
Précisions de l'acheteur
ATTENTION : Contrairement à ce qui est indiqué dans cet avis s'agissant de la durée du lot et par dérogation à l'article L.2121-1-1 du CCP, le marché est conclu pour une durée de 6 ans ferme, compte tenu du fait que les travaux de rénovation les plus importants (rénovations totales des systèmes de ventilation, passage de l’éclairage en Led sur tous les tunnels, remplacement des Transformateurs/TGBT/cellules HT) ont débuté en 2024, se prolongeront jusqu’en 2032 et se tariront au-delà. Informatiquement, il n'est pas possible d'afficher la bonne durée dans le champ prévu à cet effet. Les candidats devront fournir : - Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 21433 et R 21421 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires Marchés publics) La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché / Les candidats devront fournir une attestation avec leurs effectifs moyens sur les 3 dernières années / Il est fixé un chiffre d’affaires minimal de 2,5 Millions d’euros, atteint chacune des trois dernières années présentées dans le dossier de candidature. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires devra être atteint pour l'ensemble du groupement. ;
Recours
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.