Maîtrise d’œuvre de réhabilitation et prolongation du sentier PMR – Domaine départemental de Saint Pons
L'essentiel
Objet du marché
Maîtrise d’œuvre de réhabilitation et prolongation du sentier PMR – Domaine départemental de Saint Pons
Précisions de l'acheteur
Une visite sur site est obligatoire : pour les modalités cf article 6.2 du RC. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 3 ans, délais d’instruction des dossiers règlementaires (dont celui du permis d’aménager) compris (cf article 8.1 du CCAP). Le contrat débute à compter de la date fixée par ordre de service et s’achève à l’issue de la réalisation du dernier élément de mission (mission complémentaire comprise). Sa durée prévisionnelle globale est de 3 ans (cf article 8.2 du CCAP).
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.