MAITRISE D'OEUVRE URBAINE POUR LA REQUALIFICATION DU SITE VALMY

Objet du marché

- Objet de l'accord-cadre (Cf. art 2-1 du RAPC) La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande pour la requalification du site Mulhouse III, incluant les missions de conception du projet urbain et des espaces publics. - Présentation du projet (Cf. art 2-1 du RAPC) La présente consultation est organisée par la Ville du Havre, pour la mise en oeuvre d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine permettant d'engager les travaux de requalification du site Mulhouse III. Le programme de cette opération prévoit la réalisation d'équipements publics d'infrastructure (voiries, réseaux divers, espaces verts) en vue de la requalification des espaces publics et la diversification des fonctions sur le secteur. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1,3 millions euros HT (date valeur travaux : juillet 2023)

Précisions de l'acheteur

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Procédure de passation (Cf. art 2-2 du Rapc) La procédure avec négociation est retenue et ne donne pas lieu à un concours du fait qu'il s'agisse de la réalisation d'un projet urbain et paysager. La procédure se déroule suivant 5 étapes : 1. Lancement d'un avis d'appel public à la concurrence et appel à candidatures. 2. Sélection de 3 candidats sur la base de niveaux minimaux de capacité et de critères de sélection des candidatures. 3. Envoi du dossier de consultation et invitation à remettre une proposition pour les candidats admis à remettre une offre. Analyse et examen des offres selon les critères de jugement des offres énoncés dans le présent règlement. 4. Engagement éventuel des négociations avec tout ou partie des candidats afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. 5. Attribution de l'accord-cadre. - Décomposition des missions du maître d'oeuvre (Cf. art 2-3 du Rapc) - Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2-4 du Rapc) La réalisation des prestations donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine d'un montant maximum de 300 000 euros Ht. Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sont désignés sous le terme « marchés subséquents ». Les missions de base de maîtrise d'oeuvre donneront lieu à l'établissement de marchés subséquents formalisés par la rédaction de pièces contractuelles. Les missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre pourront donner lieu à l'établissement de marchés subséquents formalisés par la rédaction de pièces contractuelles ou à l'établissement de bons de commande. Les marchés subséquents seront établis à prix forfaitaires sur la base des prix unitaires plafonds indiqués au bordereau des prix unitaires (Bpu) de l'accord-cadre et de l'application des taux d'honoraires (plafonds). - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 3-2 du Rapc) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Le mandataire du groupement doit obligatoirement être l'urbaniste / paysagiste concepteur. - Durée de l'accord-cadre - délais d'exécution (Cf. art 3-4 du Rapc) L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans, à compter de sa notification. Cette durée se justifie au regard de la complexité (et délais) de l'opération et de la nature du projet qui implique une réalisation de l'ensemble des procédures réglementaires obligatoires (étude d'impact, dossier loi sur l'eau, permis d'aménager, etc.). Les délais d'exécution des prestations courent à compter de la date fixée sur les ordres de service ou les bons de commande. - Planning prévisionnel des études (Cf. art 3-5 du Rapc) A titre prévisionnel, le démarrage des études de conception est prévu au 4ème trimestre 2024. - Conditions de participation (Cf. art 4 du Rapc) Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre détenant obligatoirement les compétences et qualifications suivantes : - Urbaniste / paysagiste concepteur (mandataire) - Architecte - Bet développement durable (écologie urbaine, construction durable, dossier loi sur l'eau) - Bet Vrd Tce et aménagement (chiffrage des aménagements et exécution des espaces publics - dont Opc, Opcu) L'ensemble des membres du groupement titulaire s'engage à ne pas accepter de missions de la part d'un promoteur sur un lot du projet. - Critères de sélection des candidats (Cf. art 8 du Rapc) * Examen des niveaux minimau

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen